Conditions générales

Les relations commerciales entre Käthe Wohlfahrt et le client sont exclusivement régies par les conditions générales ci-dessous dans leur version en vigueur a la date de la commande.

Commande

Votre commande constitue une offre qui nous est adressée a l'issue d'un contrat d'achat. Lorsque vous remettez une commande a Käthe Wohlfahrt, nous vous envoyons un e-mail qui confirme que nous avons bien reçu votre commande (confirmation de réception) et qui en reprend les détails. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre offre, elle vous informe uniquement sur le fait que nous avons réceptionné votre commande. Un contrat d'achat valable ne prend effet que lorsque nous vous envoyons la marchandise.

Pour assurer le risque de crédit, nous sommes dans l'obligation de nous réserver, en particulier, le droit, en fonction de la solvabilité respective, de procéder a la livraison que vous demandez uniquement contre paiement.

Information sur les produits

La plupart de nos articles étant fabriqués a la main, il peut y avoir de tres légeres différences de couleur, de taille et dans les détails. Veuillez noter que le paramétrage de votre ordinateur peut éventuellement provoquer des différences dans la représentation ou la couleur des articles.

Livraison

Nous livrons le plus rapidement possible – en Allemagne dans les 5 jours ouvrés sous réserve que les articles commandés sont disponibles.

La durée des livraisons en dehors de l'Allemagne dépend des services postaux du pays de destination concerné. Les envois ne peuvent pas faire l'objet d'un suivi.

Mais n'oubliez pas que la plupart de nos produits sont fabriqués a la main, ce ne sont pas des articles de masse. C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas toujours éviter les délais prolongés. Dans de tels cas, nous pouvons également livrer votre commande en plusieurs fois.

Si, exceptionnellement, nous ne pouvions satisfaire vos demandes parce qu'un article est épuisé, vous recevrez un message de notre part.

En Allemagne, les expéditions se font en général par la poste. Les livraisons a l'étranger sont remises aux services postaux du pays de destination concerné.

Livraison garantie pour les fetes de Noël

Pour une livraison avant Noël, nous vous conseillons de passer commande au plus tard le 5 décembre 2012. Bien entendu nous prendrons aussi vos commandes arrivées apres cette date.

Conditions de garantie

Le délai de garantie légale est de 2 ans et prend effet a la remise de la marchandise. Dans cette période, tous les défauts soumis a l'obligation de garantie légale, seront réparés gratuitement. La garantie est tout d'abord limitée a une réparation ou livraison de remplacement. Si ceci n'aboutit pas, vous avez le choix entre résilier le contrat ou demander une réduction du prix.

Dans la mesure ou nous vous accordons une garantie vendeur sur différents articles, les détails sont indiqués dans les conditions de garantie jointes a l'article livré concerné.

Conditions de retour

Vous pouvez retourner la marchandise reçue sans indiquer de motif. Ce délai prend effet dès réception de ces conditions sous forme écrite (ex. par courrier, télécopie, e-mail), mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de retour de livraision de telles marchandises, pas avant réception de la première partie de la livraison) et l'exécution de nos obligations d’information conformément à l'art. 246 § 2 en relation avec § 1 al. 1 et 2 EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations selon § 312e al. 1 phrase 1 BGB en relation avec l'art. 246 § 3 EGBGB. Vous pouvez faire une demande de reprise par écrit uniquement pour les marchandises qui ne peuvent pas être expédiées par la poste (ex. marchandises encombrantes). Pour respecter le délai, il suffit d'expédier la marchandise ou la demande de reprise dans les délais. Dans tous les cas, le retour est à nos frais
et à notre risque. Le retour ou la demande de reprise doit être adressé(e) à°: Käthe Wohlfahrt GmbH & Co. OHG, Logistikzentrum, Schaffeldstr. 7, 91616 Neusitz. En cas de demande de reprise, la marchandise sera récupérée chez vous.

Veuillez nous contacter avant de procéder à des retours :

Allemagne : Par téléphone : 0180-5 40 91 50 (14 cents/minute
à partir d'un téléphone fixe allemand)
Par e-mail : service@wohlfahrt.com

Étranger : Par téléphone : +49 (0) 9861-40 91 50 · Par e-mail :
service@wohlfahrt.com

Suites en cas de retour

En cas de retour accepté, les prestations mutuelles obtenues doivent être restituées et les utilisations éventuellement effectuées (ex. avantages d'utilisation) doivent être remises. En cas de dégradation de la marchandise, un remboursement peut être demandé. Cela ne s'applique pas si la dégradation de la marchandise est uniquement
à imputer à son contrôle (comme il vous aurait été possible de le faire dans le magasin). Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de remboursement pour une dégradation résultant d'une mise en service conforme au mode d'emploi de la marchandise dans la mesure où vous n'utilisez pas la marchandise comme votre propriété et omettez tout ce qui pourrait affecter sa valeur. Les obligations de remboursement de paiements doivent être exécutées dans les 30 jours. Le délai commence, pour vous, dès l'envoi de la marchandise ou de la demande de reprise et, pour nous, dès la réception.

Paiement

Etranger
Uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners)

Frais de port

Allemagne : 5,95 €
France, Belgique, Danemark, Luxembourg, Hollande, Autriche, Grande-Bretagne : 9,95 €
Suisse, Finlande, Grece, Irlande, Italie, Portugal, Suede Espagne : 15,95 €
Malte, Norvege : 25,95 €
USA : 36,95 €
Japon, Canada : 39,95 €

Pour toute commande d’un montant supérieur à 250.00 €, expédiée en Europe, les fais de port sont gratuits. Pour toute commande expédiée hors d’Europe, les frais de port (correspondant au pays de destination) sont maintenus quelque soit le montant de la commande, par contre la TVA sera déduite du montant de la facture.

Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande est de 40,00 €.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet.

Protection des données garantie

Toutes les données personnelles resteront confidentielles.

En ce qui concerne la totalité des processus de traitement de données (ex. saisie, traitement et transfert), nous procédons conformément aux dispositions légales. Afin de traiter votre commande, nous devons enregistrer votre adresse ainsi que les données nécessaires à l'exécution de la commande et, dans le cadre de la réalisation de la commande, les transmettre éventuellement à des entreprises mandatées. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions de la loi allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Pour les commandes dont le paiement s'effectue sur facture, nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de la
solvabilité.

Indication : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation, au traitement et à la diffusion de vos données personnelles en envoyant par courrier une lettre sur papier libre à l'adresse suivante : Käthe Wohlfahrt GmbH & Co. OHG, Herrngasse 1, D-91541 Rothenburg ob der Tauber, ou un courriel à : service@wohlfahrt.com. Cela n'est toutefois pas valable pour les données nécessaire à l'exécution de votre commande. Après réception de votre opposition, nous utiliserons, traiterons et transmettrons les données concernées uniquement dans le but de traiter votre commande et cesserons de vous envoyer d’autres supports publicitaires, y compris nos catalogues.

Sécurité en ligne

Notre hébergeur, sur le serveur duquel les données sont enregistrées, a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les contenus de nos pages Internet. Les données mises a disposition sur www.bestofchristmas.com sont protégées contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, toute perte, toute destruction ou tout acces par des personnes non autorisées. Käthe Wohlfahrt décline toute responsabilité pour le fonctionnement ininterrompu et sans probleme de ces mesures de sécurité, car elles sont, au plan technique et administratif, du ressort de l'hébergeur. Pour toutes questions concernant l'hébergeur, veuillez vous adresser a Käthe Wohlfahrt, a l'adresse service@wohlfahrt.com.

La boutique Käthe Wohlfahrt Online-Stop utilise un serveur sécurisé. Nous utilisons le systeme d'encodage des données Secure Socket Layers (SSLs) pour protéger vos informations. Par ailleurs, nous utilisons un autre systeme de sécurité pour transmettre les données de vos cartes de crédit en toute sécurité.

Par ailleurs, nous sécurisons pour vous la réception de vos marchandises en utilisant un programme de vérification automatique des adresses.

Clause de non-responsabilité

Aux termes des lois générales, la société Käthe Wohlfahrt GmbH & Co. OHG, appelée ci-apres Käthe Wohlfahrt, en tant que fournisseur de contenus aux termes de l'art. 5, al. 1 du traité relatif aux services de médias et/ou de l'art. 5 de la loi relative aux téléservices, est responsable de "ses propres contenus" qu'elle met a disposition. Il faut faire la différence entre les contenus des pages Internet et les liens ("links") vers les contenus fournis par d'autres fournisseurs. Ces liens permettent d'avoir acces a des "contenus externes" a Käthe Wohlfahrt. Käthe Wohlfahrt n'est responsable de ces contenus externes que si elle en (c.-a-d. également ayant un contenu contraire a la loi ou condamnable) a une connaissance positive et s'il est possible a Käthe Wohlfahrt ou acceptable pour elle d'empecher leur utilisation a partir de www.bestofchristmas.com (art. 5, al. 2 du Traité relatif aux services de médias). Seul le fournisseur de la page a laquelle il est renvoyé, est responsable de contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de tels types d'informations proposées, et non pas celui qui renvoie uniquement a la publication concernée par des liens. Les liens sont toujours des renvois a des pages ayant des contenus qui peuvent éventuellement changer. Käthe Wohlfahrt n'est pas tenue de vérifier en permanence si les contenus, auxquels elle renvoie dans son offre, sont contraires a la loi et/ou condamnables et décline toute responsabilité pour les contenus qui n'ont pas été publiés par Käthe Wohlfahrt sur www.bestofchristmas. Ce n'est que lorsque Käthe Wohlfahrt constate ou est rendue attentive par d'autres sur le fait qu'une offre vers laquelle Käthe Wohlfahrt a fourni un lien, contient des contenus contraires a la loi et/ou condamnables, qu'elle supprimera le renvoi a cette offre dans la mesure ou c'est techniquement possible et acceptable pour elle. La possibilité et l'acceptabilité techniques ne sont pas influencées par le fait que meme apres la suppression d'un lien sur www.bestofchristmas.com l'acces a l'offre contraire a la loi soit possible a partir d'autres serveurs.

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Droits d'auteur et droit des signes distinctifs

Käthe Wohlfahrt s'efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, de faire usage des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par la société Käthe Wohlfahrt elle-meme et d'avoir recours a des graphiques, documents sonores et textes libres de toute licence. Toutes les marques citées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. Le seul fait de citer une marque ne permet pas de conclure que celle-ci n'est pas protégée par des droits de tiers. Le copyright pour des objets réalisés par Käthe Wohlfahrt elle-meme et publiés revient uniquement a celle-ci. La reproduction ou l'utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord expres de l'auteur.

Election du droit applicable

La commande, la livraison et les prétentions qui en découlent sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Disposition finale

Si certaines des dispositions ci-dessus étaient invalides ou le devenaient, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

Identification du fournisseur :

Käthe Wohlfahrt GmbH & Co. OHG
Herrngasse 1
91541 Rothenburg ob der Tauber
Tribunal d'instance Ansbach, RC 1687

Personnellement responsable :
Käthe Wohlfahrt Verwaltung GmbH
Herrngasse 1
91541 Rothenburg ob der Tauber
Tribunal d'instance Ansbach, RC 1816
Représentée par Harald Wohlfahrt, gérant

Harald Wohlfahrt
Herrngasse 1
91541 Rothenburg ob der Tauber

Contact

Contact pour l’Allemagne

Par téléphone : 0180-5 40 91 50*
Du lundi au vendredi de 8.00 – 18.00 h

Par Fax : 0180-5 40 91 55*

Par E-Mail : service@wohlfahrt.com

Par la poste :
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Postfach 1314
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*12,3 Cents/Minute
Contact pour l’Europe

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